Nuria Gorrite

Conseillère d'Etat, Cheffe du département des infrastructures et des ressources humaines

Polices : vite la paix !

Publié dans 24 heures, septembre 2009

L’initiative pour une police unique du syndicat de la gendarmerie vaudoise bâtit l’essentiel de son argumentation sur sa prétendue capacité à améliorer la sécurité vaudoise. Elle fait comme si rien n’existait entre le statu quo et l’initiative.

Pourtant, le canton et les communes vaudoises ont mis sous toit une réforme substantielle, efficace et raisonnable. Ratifiée par le Grand Conseil, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011 en cas de refus de l’initiative d’Artagnan. En voici les grandes lignes.

Tout corps de police communal devra être actif 24 heures sur 24, ce qui imposera des effectifs d’au moins quarante agents. Il s’ensuivra une réduction du nombre de corps de police communaux ou intercommunaux, à 8 ou 10 contre près de 40 aujourd’hui. Ceux qui n’atteindront pas la taille critique devront intégrer un corps intercommunal ou signer un contrat de prestations avec la police cantonale.

Des pouvoirs basiques de police judiciaire seront octroyés aux corps communaux, ce qui abolira ces fameux doublons administratifs qui compliquent aujourd’hui inutilement la vie des citoyens et des agents.

Réorganisées et coordonnées, toutes les forces de police du canton seront ainsi placées sous une conduite opérationnelle et politique unique, en 2011 déjà. L’harmonisation des conditions salariales entre les corps de police est acquise.

Cette réforme importante est le fruit d’un accord négocié entre partenaires qui règle toutes les questions institutionnelles et pratiques pour une mise en œuvre rapide. Il faut ajouter qu’elle a déjà franchi les obstacles politiques nécessaires à son application. Enfin, les questions du financement sont réglées et admises, ainsi que les modalités fiscales. L’initiative affirme l’idée d’une police unique comme un slogan alléchant, mais n’évoque pas un début de piste pour atteindre ce but.

Si l’initiative est acceptée, il faudra remettre l’ouvrage sur le métier en présentant un projet d’application au Grand Conseil qui satisfasse les partenaires pour trouver les majorités nécessaires. Ce projet devra notamment résoudre d’épineux problèmes financiers que l’initiative a soigneusement ignorés.

Par exemple, comment répartir demain sur l’ensemble des communes les 170 à 180 millions de charges assumées aujourd’hui par quelques unes seulement ? La réponse varie selon que la loi à venir charge les communes urbaines, les communes aujourd’hui sans police propre, ou qu’on demande au canton de reprendre ces charges à répartir selon une péréquation financière dont les critères restent à trouver. L’initiative ne dit pas non plus selon quels critères les effectifs seront déployés sur le territoire vaudois : en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’établissements nocturnes ?

Les points d’interrogation sont nombreux, les sources de blocage et les risques d’immobilisme aussi.

La réforme déjà négociée est une excellente solution, concrète et substantielle. Elle permettra d’améliorer rapidement et efficacement la sécurité. Indiscutablement, elle est supérieure à l’initiative. Pour les partisans d’une amélioration de la sécurité vaudoise, le non à la police unique s’impose donc.

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