Nuria Gorrite

Conseillère d'Etat, Cheffe du département des infrastructures et des ressources humaines

Marchés publics – Des principes communs pour une concurrence saine

logo bâtirTribune parue dans Bâtir, journal de la construction suisse romande d’octobre 2016

Les règles encadrant l’attribution des marchés publics n’ont pas, et de loin, toujours bonne presse. Tant pour les collectivités et entités qui leur sont proches que pour les fournisseurs de prestations et de matériel considèrent bien souvent la législation en la matière comme pesante, compliquée et formaliste. Et pourtant, qui envisagerait de revenir à l’époque, pas si lointaine, où la commande publique n’était soumise à aucune règle ou presque ?

Il n’est pas inutile de se rappeler, périodiquement, la protection fondamentale qu’offrent ces règles et ces procédures. Ils préservent, d’une part, nos intérêts à tous, en qualité de contribuables d’abord, grâce à une utilisation économe de l’argent public, mais en qualité de citoyens également, en offrant un rempart contre les adjudications de complaisance, la corruption et le népotisme. Ils garantissent d’autre part une égalité de traitement et une évaluation précise aux acteurs économiques, ainsi que de nouveaux marchés. On pense, évidemment, à l’international, mais n’oublions pas qu’il y a encore un quart de siècle, les frontières cantonales elles aussi pouvaient être difficiles à franchir pour une entrepris désireuse de s’étendre.

On le voit : revenir à un monde sans appel d’offres, sans grilles d’évaluation, sans voies de recours ne figure pas parmi les options envisageables. Pour autant, c’est avec lucidité et objectivité qu’il faut observer les difficultés de la pratique actuelle. Les principaux partenaires des marchés publics vaudois – Etat cantonal, communes, représentants des mandataires et des constructeurs et syndicats – s’y sont attelés récemment, dans un dialogue franc et ouvert.

Résultat de cette démarche, une Charte éthique vaudoise des marchés publics a été paraphée par tous les acteurs à la fin du mois d’août 2016. Elle poursuit l’ambition d’instaurer entre les partenaires une confiance basée sur l’engagement commun et le respect mutuel. Un an après le premier Forum sur les marchés publics initié par mon département, ce document énonce les grands principes sur lesquels les partenaires vaudois s’accordent sans réserve. Ceux-ci lient évidemment les pouvoirs adjudicateurs, qui se doivent de lancer des procédures précises, prenant en compte tous les aspects des offres et conduites avec compétence et transparence. Les soumissionnaires, quant à eux, s’engagent à agir de manière respectueuse et conforme dès le dépôt de l’offre et à garantir le respect des conditions de travail de tous les employés impliqués dans la réalisation.

Le Canton de Vaud vit l’une des phases de développement les plus intenses de son histoire. L’investissement public représente, en conséquence, un volume d’importance croissante, et l’Etat se doit d’être exemplaire autant que de fédérer les acteurs concernés. La concurrence doit s’exercer mais ne peut être saine que dans un cadre consensuel, incarnation de la capacité vaudoise de nouer des compromis au service du bien commun.

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